Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BILOBA ENVIRONNEMENT
/
COLLECTE MITOYENNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLLECTE MITOYENNE
BILOBA ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3944034
Date de dépôt :
06/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/09/2022
COLLECTE MITOYENNE de BILOBA ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque COLLECTE MITOYENNE

Déposée le 6 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BILOBA ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « COLLECTE MITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BILOBA ENVIRONNEMENT domicilié(e) 5 bis rue Eugène Hénaff - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 052 628 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque COLLECTE MITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTE MITOYENNE est expirée depuis le 6 septembre 2022.

BILOBA ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : BILOBAC , ENTRESOL , HORSOL , SMARTCONTENEUR


BILOBA ENVIRONNEMENT, Société par Actions Simplifiée - 5 bis rue Eugène Hénaff - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 508052628


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 23 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°736765 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-23

Poubelles ;

Services de transport, emballage, entreposage des déchets ;

Services de collecte, traitement et tri des déchets.